J.O. 44 du 21 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03534

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Décret du 16 février 2004 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0410021D


Par décret du Président de la République en date du 16 février 2004, M. Alain Burkic, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de référendaire au sein de la Cour de justice des Communautés européennes, pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 2004.